Conditions générales de vente
Ce qui s'applique aux offres payantes : la commande, le prix, le paiement, la résiliation et la rétractation.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 — Cette date est calculée à partir de la liste de nos sous-traitants. Elle change dès que cette liste change.
Cette page existe aussi en anglais ; en cas de différence, la version française fait foi.
Le vendeur
Le service est vendu par l'éditeur identifié sur Mentions légales. Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent également aux offres payantes.
Les offres
Typoza propose une offre gratuite et des abonnements payants, mensuels ou annuels, ainsi que des achats ponctuels de crédits de rédaction assistée. Ce que chaque offre contient est décrit sur la page de tarification et rappelé à l'écran au moment de la commande.
L'export de vos contenus est disponible dans toutes les offres, y compris la gratuite. Aucune fonction d'export n'est réservée à un abonnement.
Les prix
Les prix sont libellés en euros et sont ceux affichés au moment de la commande. Ils figurent sur l'écran de facturation de votre atelier et sur chaque facture émise.
Typoza est une micro-entreprise française placée sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts) : les prix ne comprennent pas de TVA, aucune n'est facturée, et chaque facture le dit. Un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne acquitte la TVA dans son propre pays (autoliquidation) ; le numéro de TVA qu'il saisit dans le portail de facturation figure sur ses factures. Aucun abonnement n'est facturé avant que l'immatriculation de l'éditeur soit achevée.
Un changement de prix ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée. Il est annoncé avant le renouvellement concerné, et vous laisse le temps de résilier.
Le paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez lui et ne transitent jamais par nos serveurs : nous ne les voyons pas, ne les stockons pas, et ne pourrions pas les communiquer.
Un abonnement est prélevé d'avance, à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après relance ; le contenu de l'atelier, lui, reste accessible et exportable.
Une facture est payable à réception, sans escompte pour paiement anticipé. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du code de commerce).
Durée et résiliation
Un abonnement se renouvelle automatiquement, par période identique, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'écran de facturation de votre atelier, sans motif et sans frais.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusque-là, et rien n'est prélevé ensuite. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf dans le cas de rétractation ci-dessous.
Rétractation et remboursement
Pendant quatorze jours à compter de la souscription d'une offre payante, vous pouvez changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai vaut pour tous : la loi l'impose au bénéfice du consommateur, et nous l'accordons aussi au professionnel. Il suffit d'écrire à l'adresse de contact. L'offre prend fin, et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé.
En souscrivant, vous demandez que l'offre commence immédiatement, avant la fin de ce délai. Si vous changez d'avis, nous remboursons ce que vous avez payé pour l'offre, déduction faite des crédits de rédaction assistée qu'elle inclut et que vous avez déjà consommés. Ces crédits sont décomptés au prix par crédit le plus bas de nos packs, indiqué sur la page des offres, et la déduction ne dépasse jamais le montant payé. Les jours d'abonnement déjà écoulés ne sont pas facturés. Pour le consommateur, cette déduction est le montant correspondant au service fourni avant la rétractation que prévoit l'article L221-25 du Code de la consommation.
Les crédits achetés en pack sont utilisables dès le paiement, à votre demande : la part d'un pack déjà consommée n'est pas remboursable, et la part non consommée l'est pendant les quatorze jours qui suivent l'achat, pour tous.
Réclamations et litiges
Toute réclamation s'adresse d'abord à l'adresse de contact, qui est relevée. Nous nous engageons à répondre, y compris pour dire que nous ne pouvons rien.
La loi impose à tout professionnel vendant à des consommateurs d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu sera nommé ici avant l'ouverture des abonnements payants.
Ces conditions sont soumises au droit français.